DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans tous les cas, sauf engagement exprès de DENTSPLY France SAS. Toute commande implique l’acceptation formelle et sans réserve de ces conditions, qui annulent toutes clauses contraires stipulées sur les lettres et ordres de clients.
DENTSPLY France SAS, division Laboratoire Spad s’adresse exclusivement aux chirurgiens dentistes, aux médecins stomatologistes et aux structures professionnelles de l’art dentaire, et non aux consommateurs. Tout contrevenant à cette disposition fera l’objet de poursuites et sera responsable du préjudice subi par DENTSPLY France SAS de ce fait.

PRIX
Nos prix sont fermes. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Les marchandises sont facturées aux prix en vigueur le jour de la date de commande. Les prix s’entendent franco de port (hors DOM-TOM, Corse, Export) sauf pour toute commande inférieure à 120 € HT où un forfait de 10 € HT sera appliqué pour frais de traitement.

LIVRAISON
La livraison est réputée effectuée depuis nos magasins. Dans tous les cas, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même vendues en contre-remboursement. Pour des retards, avaries, manquants, etc., le destinataire n’aura recours que contre le transporteur dans la mesure où des réserves auront été émises à la réception. Toute réclamation, pour être admise, doit être confirmée au transporteur dans les 48 heures de réception des marchandises par lettre recommandée. Toute autre réclamation devra être transmise sous 10 jours maximum au siège de la Société. Les délais de livraison que nous aurons acceptés seront tenus dans toute la limite du possible. Des retards de livraison ne pourront en aucun cas donner lieu à annulation de la commande ni à quelconque indemnité.

COMMANDES :
Produits et divers :
Par téléphone : 01.30.14.77.77
Par télécopie : 01.30.17.77.10
Par courrier : 4, rue Michael Faraday 78067 Saint Quentin Yvelines Cedex.

EXPORT : Se référer aux Incoterms figurant au recto de la facture.

CONDITIONS DE REGLEMENT
Dans le cas de vente à crédit, les titres de paiement doivent nous être retournés sous 10 jours au plus tard. Aucune modification d’échéance ne sera admise sans autorisation préalable de notre part.
En cas de non respect de l’échéance, outre tout autre recours dont nous nous réservons le droit, la dette sera majorée des intérêts par jour de retard au taux de 1,5% par mois, ainsi que des frais de recouvrement le cas échéant. L’acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre nous pour différer tout ou partie de son règlement. De convention expresse, et sauf report, sollicité à temps, et accordé par nous, le défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée entraîne :
- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, ainsi que la suspension des livraisons en cours.
- l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de la clause pénale, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées sont soumises à la clause de réserve de propriété, ce qui signifie que la propriété de la marchandise vendue est réservée à DENTSPLY FRANCE SAS jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires.

SERVICE APRES-VENTE
Les matériels doivent être retournés à la Société qui les réexpédiera dans les meilleurs délais. Les garanties annoncées tombent de plein droit si la marchandise nous parvient en mauvais état ou se révèle avoir subi un traitement anormal. Toute intervention sous garantie devra être effectuée dans nos ateliers.

RETOUR DES PRODUITS
Nos ventes sont fermes et irrévocables. Au delà de 10 jours après réception, aucun retour ne sera accepté pour cause de livraison de marchandise reçue en mauvais état. Aucun échange ou reprise de produit ne sera accepté, en accord avec les directives européennes relatives aux dispositifs médicaux et aux produits pharmaceutiques, lesquelles nous interdisent toute remise en stock, pour garantir la sécurité. Nos produits sont au moment de l’expédition, strictement conformes aux normes annoncées ; les effets d’un stockage trop prolongé ou effectué dans de mauvaises conditions de température ou d’humidité par exemple, ne peuvent nous être imputable

- Les prix indiqués sur le catalogue papier sont garantis à partir du 01.01.2009 et en principe jusqu’à l’édition d’un prochain catalogue qui remplace et annule le précédent.
- Dentsply se réserve le droit de supprimer ou de modifier sa sélection de produits et fournitures dentaires sans préavis.
- Dentsply ne peut être tenu responsable des erreurs typographiques succeptibles d’apparaître sur ce catalogue papier. Il se réserve le droit de les corriger.Photos non contractuelles.

COMPETENCE : EN CAS DE LITIGE, LES TRIBUNAUX
DE VERSAILLES SONT SEULS COMPETENTS