Divisions DEGUDENT LABORTOIRES DE PROTHESES : applicables à compter du 1er Janvier 2008.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent dans tous les cas, sauf engagement exprès de DENTSPLY FRANCE S.A.S. Toute commande implique l'acceptation formelle et sans réserve de ces conditions, qui annulent toutes clauses contraires stipulées sur les lettres et ordres de clients.
PRIX : Nos prix sont généralement fermes. ils peuvent être modifiés sans préavis, par exemple lorsque les prix de vente de nos fournisseurs sont augmentés ou si le cours des monnaies fluctue en hausse sensible. Les marchandises sont facturées au prix en vigueur le jour de la date de commande. Les prix s'entendent franco de port (hors DOM TOM, Corse, Export). VALEUR MINIMUM DE COMMANDE (sauf pièces détachées).Les commandes inférieures à € 150 HT ne sont pas acceptées. Pour toute commande inférieure à € 500 HT, une somme forfaitaire de € 31,50 HT sera appliquée sur le prix de facturation pour frais de traitement. En cas de rupture de stock, nous livrerons, bien entendu, les commandes partielles même si elles sont inférieures à € 500 HT.
LIVRAISON :La livraison est réputée effectuée depuis nos magasins. Dans tous les cas, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même vendues en contre-remboursement. Pour des retards, avaries, manquants, etc., le destinataire n'aura recours que contre le transporteur dans la mesure où des réserves auront été émises à la réception. Toute réclamation, pour être admise, doit être confirmée au transporteur dans les 48 heures de réception des marchandises par lettre recommandée. Toute autre réclamation devra être transmise sous 10 jours maximum au siège de la Société. Les délais de livraison que nous aurons acceptés seront tenus dans toute la limite du possible. Des retards de livraison ne pourront en aucun cas donner lieu à annulation de la commande ni à quelconque indemnité.
CONDITIONS DE REGLEMENT :
- Nouveaux clients (moins de 6 mois) : CONTRE-REMBOURSEMENT
- sans escompte
- Clients ayant réalisé dans l'année entière précédente
- un C.A. < € 20.000 HT : A RECEPTION DE FACTURE
- sans escompte
- Clients ayant réalisé dans l'année entière précédente
- un C.A. > € 20.000 HT : à échéance 30 Jours fin de mois
- Clients ayant réalisé dans l'année entière précédente
- un C.A. > € 50.000 HT : à échéance 60 Jours fin de mois
2% d’escompte pour règlement sous 10 jours de toute échéance supérieure à 30 jours.
Les L C R doivent nous être retournés sous 10 jours au plus tard. Aucune modification d'échéance ne sera admise sans autorisation préalable de notre part.
En cas de non respect de l'échéance, outre tout autre recours dont nous nous réservons le droit, la dette sera majorée des intérêts par jour de retard au taux de 1,5% par mois, ainsi que des frais de recouvrement le cas échéant.
L'acheteur s'interdit de prendre motif d'une réclamation contre nous pour différer tout ou partie de son règlement. De convention expresse, et sauf report, sollicité à temps, et accordé par nous, le défaut de paiement de nos factures à l'échéance fixée entraîne :
- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, ainsi que la suspension des livraisons en cours.
- l'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de la clause pénale, d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : Les marchandises livrées sont soumises à la clause de réserve de propriété, ce qui signifie que la propriété de la marchandise vendue est réservée à DENTSPLY FRANCE S.A.S. jusqu'à complet paiement du prix et de ses accessoires.
SERVICE APRES-VENTE :Les matériels doivent être retournés à la Société qui les réexpédiera dans les meilleurs délais. Les garanties annoncées tombent de plein droit si la marchandise nous parvient en mauvais état ou se révèle avoir subi un traitement anormal. Toute intervention sous garantie devra être effectuée uniquement dans nos ateliers.
RETOUR DES PRODUITS : Nos ventes sont fermes et irrévocables. Au delà de 10 jours après réception, aucun retour ne sera accepté pour cause de livraison de marchandise reçue en mauvais état. Les produits retournés pour échange ou crédit ne seront acceptés qu'après notre autorisation préalable, concrétisée par un numéro de retour communiqué par un responsable de notre Société, accompagnés du double des factures et sous réserve de vérification des produits retournés. Les crédits éventuels, non imputables à notre Société, seront effectués au prix de facturation initiale des produits concernés moins 10 %. Dans tous les autres cas, l'échange ne pourra être effectué, les produits étant soumis aux règles d'assurance qualité qui nous interdisent toute remise en stock, pour garantir la sécurité. Nos produits sont au moment de l'expédition, strictement conformes aux normes annoncées ; les effets d'un stockage trop prolongé ou effectué dans de mauvaises conditions de température ou d'humidité par exemple, ne peuvent nous être imputables.
COMPETENCE / EN CAS DE LITIGE, LES TRIBUNAUX DE VERSAILLES SONT SEULS COMPETENTS
COMMANDES : Produits et divers / Par téléphone : 01 30 14 77 77 / Par télécopie : 01 30 14 77 10/ Par email : commandes@dentsply-fr.com / Service Après-Vente / Par téléphone : 01 30 14 77 28 et 77 29 / Par télécopie : 01 30 14 77 50 / Par courrier :4, Rue Michael Faraday / 78067 ST Quentin Yvelines Cedex |
